Lex Iterata

Texte 1972092204

22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du Comité consultatif auprès de la Régie des Transports maritimes

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1972
Numéro
1972092204
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex