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Lex Iterata
Texte 1972092203
22 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux subventions en livres aux bibliothèques publiques du secteur d'expression néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1972
Numéro
1972092203
Page
13678
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex