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Lex Iterata
Texte 1972092101
21 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL dérogeant à l'arrêté royal du 2 juillet 1932 en ce qui concerne la composition de la Commission administrative du Patrimoine du Conservatoire royal de Musique à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1973
Numéro
1972092101
Page
228
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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