Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972092011
20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1971, portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie royale
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972092011
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex