Lex Iterata

Texte 1972092010

20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juin 1972 portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1972
Numéro
1972092010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex