Lex Iterata

Texte 1972092008

20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant extension de la concession octroyée à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39" en vue de la construction, de l'équipement, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute

ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1972
Numéro
1972092008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex