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Lex Iterata
Texte 1972092007
20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 relatif à la lutte contre la brucellose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1972
Numéro
1972092007
Page
10703
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex