Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972092005
20 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1972
Numéro
1972092005
Page
10575
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex