Lex Iterata

Texte 1972091905

19 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil général de l'Office de promotion industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1972
Numéro
1972091905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex