Texte 1972091802

18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1973
Numéro
1972091802
Page
1029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.