Lex Iterata

Texte 1972091802

18 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour la période du 1er janvier 1971 au 31 octobre 1971

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1973
Numéro
1972091802
Page
1029
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex