Lex Iterata

Texte 1972091504

15 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission d'un timbre-poste, nouveau type, à l'Effigie royale

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972091504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex