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Lex Iterata
Texte 1972091247
12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL autorisant, par dérogation à l'arrêté du Régent du 16 juin 1947, l'emploi de la paraffine liquide dans l'enrobage de figurines en massepain
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1972
Numéro
1972091247
Page
11082
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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