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Lex Iterata
Texte 1972091246
12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 mars 1972 de la Commission paritaire nationale du transport relative à la durée du travail de certaines catégories d'ouvriers
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972091246
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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