Lex Iterata

Texte 1972091245

12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1972
Numéro
1972091245
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex