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Lex Iterata
Texte 1972091244
12 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation pour travail en cale sèche à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1973
Numéro
1972091244
Page
471
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex