Lex Iterata

Texte 1972091111

11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1972
Numéro
1972091111
Page
12353
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex