Texte 1972091107

11 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1967 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972091107
Page
10982
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-09-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.