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Lex Iterata
Texte 1972091002
10 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972091002
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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