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Lex Iterata
Texte 1972090810
8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 1965 déterminant la nomenclature et la valeur relative des prestations de réadaptation fonctionnelle et d'appareillage en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
1-11-1972
Numéro
1972090810
Page
12148
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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