Texte 1972090805

8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique et "Koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van Belgie". - Fixation des échelles des grades

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1972
Numéro
1972090805
Page
12775
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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