Lex Iterata

Texte 1972090804

8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1972
Numéro
1972090804
Page
11174
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex