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Lex Iterata
Texte 1972090725
7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gozee. - Fusion d'écoles communales et suppression d'une classe primaire. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1972
Numéro
1972090725
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex