Lex Iterata

Texte 1972090724

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission interministérielle de Coordination en matière de prévention et de lutte contre la pollution atmosphérique

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1972
Numéro
1972090724
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex