Texte 1972090721

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1953, portant composition de la commission consultative instituée par l'article 2 de la loi du 30 mai 1953, modifiant l'arrêté-loi du 19 septembre 1945, établissant le statut de la résistance armée

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1972
Numéro
1972090721
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.