Lex Iterata

Texte 1972090717

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1972
Numéro
1972090717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex