Lex Iterata

Texte 1972090716

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Scy. - Suppression de l'école communale mixte rue du Baty 54. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972090716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex