Lex Iterata

Texte 1972090715

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Chênée. - Suppression de deux classes primaires de l'école communale des Thiers, sise rue des Ecoles 14. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972090715
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex