Lex Iterata

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Biercée. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 20-1-1973
Numéro: 1972090710
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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