Lex Iterata

Texte 1972090709

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1973
Numéro
1972090709
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex