Lex Iterata

Texte 1972090708

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roux. - Suppression de la deuxième classe primaire de la section sise rue des Aiselies 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1973
Numéro
1972090708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex