Lex Iterata

Texte 1972090707

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Mons-lez-Liège. - Suppression de la classe primaire mixte sectionnaire sise rue Malvaux 7bis. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1973
Numéro
1972090707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex