Lex Iterata

Texte 1972090706

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1973
Numéro
1972090706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex