Lex Iterata

Texte 1972090505

5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de leurs fonctions de membres du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1972
Numéro
1972090505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex