Lex Iterata

Texte 1972090504

5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au développement

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1972
Numéro
1972090504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex