Lex Iterata

Texte 1972090409

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1972
Numéro
1972090409
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex