Lex Iterata

Texte 1972090408

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1972
Numéro
1972090408
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex