Lex Iterata

Texte 1972090407

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1972
Numéro
1972090407
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex