Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972090405
4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1971 portant nomination des membres du Conseil économique régional pour la Wallonie
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1972
Numéro
1972090405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex