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Lex Iterata
Texte 1972090404
4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant
ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1972
Numéro
1972090404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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