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Lex Iterata
Texte 1972090403
4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1972
Numéro
1972090403
Page
13787
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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