Lex Iterata

Texte 1972090101

1 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1973
Numéro
1972090101
Page
2816
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex