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Lex Iterata
Texte 1972090101
1 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1973
Numéro
1972090101
Page
2816
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex