31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Comité technique pour le service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.