Lex Iterata

Texte 1972083104

31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale sise rue des Arzières 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1973
Numéro
1972083104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex