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Lex Iterata
Texte 1972083005
30 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972083005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex