Lex Iterata

Texte 1972083004

30 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1972
Numéro
1972083004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex