Lex Iterata

Texte 1972082953

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Boncelles. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise place Communale, 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1972
Numéro
1972082953
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex