Lex Iterata

Texte 1972082951

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Ecaussinnes-d'Enghien. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons sise rue Docteur Bureau. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1972
Numéro
1972082951
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex