Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1972082950
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la cinquième classe gardienne de l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972082950
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex