Lex Iterata

Texte 1972082948

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Viemme. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1972
Numéro
1972082948
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex