Lex Iterata

Texte 1972082942

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Braives. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise place du Carcan. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1973
Numéro
1972082942
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1972-08-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex